CABINET
D'AVOCAT
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Albi
Il ne suffit pas de s'indigner, il faut s'engager
"Il ne suffit pas de s'indigner, il faut s'engager "
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DROIT APPLICABLE A L'ADMINISTRATION
Prestations assurées avec des bases de données actualisées quotidiennement
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FONCTION PUBLIQUE
Statuts
Carrière
Disciplinaire
Accidents de service
Mutation
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
SDIS, centres hospilaliers, coopération intercommunale (compétences, relations, activités), chambres consulaires, centres communaux d'action sociale, EPHAD.
DROIT DE L'URBANISME
permis de construire - PLU et autres
documents réglementaires (procédures d'adoption de modification, contenu)
expropriation
préemption
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Etudes d'impact, Installations classées,
Protection de l'eau, bruits, déchets.
DOMANIALITE
Immobilier des collectivités territoriales, gestion des biens, voirie
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Marchés publics, concessions, délégations, contrats entres personnes publiques et entités privées
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Hôpitaux,puissance publique, faute administrative, responsabilité du fait des actes de police administrative
FINANCES PUBLIQUES
Titres exécutoires, comptabilité publique, prescriptions
Dans le TARN ainsi que sur tout le territoire français : Activité de conseil, d'assistance et de contentieux dans tous les domaines d'intervention de l'administration : ETAT (ministère), PREFECTURES, COLLECTIVITES TERRITORIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS EXERCANT DES MISSIONS DE SERVICES PUBLICS (centres hospitaliers, centres d'incendie et de secours, chambres d'agriculture).
Le droit public retrace toutes les relations de l'administration avec les administrés et les agents (fonctionnaires, contractuels, vacataires...), ainsi qu'avec toutes les institutions et entreprises agissant face ou avec l'administration.
Qualifications et compétences professionnelles de Me MOLY
- DEA de FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE- UNIVERSITE PARIS II
- DOCTORAT EN DROIT PUBLIC - UNIVERSITE PARIS II
- Enseignement universitaire durant 9 ans (PARIS et LYON)
- AVOCATE depuis 1993.
- Certificat de spécialisation en droit public.
- Nature de la clientèle : collectivités territoriales, chambres consulaires, agents fonctionnaires, contractuels, administrés, entreprises co-contractantes des marchés publics, syndicats de fonctionnaires, associations de protection de l'environnement, étrangers, cabinets d'études.
Actions de l'avocat :
-
-
Conseil et assistance : consultations juridiques orales et écrites, recours amiable, soutien des procédures disciplinaires et présence aux conseils de disciplines, accompagnement aux réunions de toute nature.
-
Démarches administratives préalables : démarches préalables tendant à obtenir une conciliation, compromis, améliorations des situations administratives de toute nature, pré-contentieux.
-
Contentieux : actions en urgence, procédures d'annulations et de mise en cause des responsabilités administratives, et recours en indemnisations des préjudices.
Juridictions administratives :
Maître Moly travaille exclusivement devant les juridictions de l'ordre administratif : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, quelque soit la zone géographique, en FRANCE.
Obligations de l'avocat :
Dans le cadre des relations qu'il entretient avec les juridictions et ses confrères, l'avocat est soumis au secret professionnel, à la confidentialité et à l'indépendance.
Il permet ainsi de faire respecter les droits et intérêts de son client, en assumant une responsabilité professionnelle à son égard.
CONTACT
MOLY
Pascale
horaires D'accueil TELEPHONIQUE :
9h-12h
14h-18h
du lundi au vendredi
DOCTEUR EN DROIT PUBLIC
AVOCAT SPECIALISTE EN DROIT PUBLIC
ADRESSE
Honoraires :
Les relations financières avec l'avocat sont fixées d'un commun accord lors du premier rendez-vous, conformément aux Règlement Intérieur National de la profession d'avocat.
Une convention d'honoraires est signée en décrivant l'objet des missions confiées à l'avocat et les modalités de règlement de ses prestations, afin que le client soit parfaitement informé des conditions financières relatives aux honoraires.
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Spécialiste en droit public
Albi
